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Messages WhatsApp en dehors des horaires de travail

Mensajes de whatsapp fuera de horario

De nos jours, nous nous apercevons que nous recevons de plus en plus de messages WhatsApp de nos patrons en dehors des horaires de travail.

La journée de travail de chaque salarié est établie dans le contrat de travail, la Convention Collective, et, de plus, voit ses limites reprises dans le Statut des Travailleurs. Par conséquent, le salarié doit prêter ses services dans la journée qui lui a été établie.

Votre patron vous envoie des messages WhatsApp en dehors des horaires de travail ?

En Espagne, il n’y a pas encore de loi qui interdise l’envoi de messages WhatsApp ou d’un quelconque autre type à des salariés en dehors des horaires de travail. En revanche, en mai 2016, il a été instauré, en France, l’interdiction de l’envoi de courriers électroniques professionnels en dehors des horaires de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La question que nous nous posons est la suivante :

Devons-nous répondre à ces messages WhatsApp s’ils sont envoyés en dehors de nos horaires professionnels ?

Cela dépendra du fait que le salarié ait conclu, ou non, un accord de disponibilité avec l’entreprise.

L’usage de WhatsApp en dehors des horaires de travail.
L’usage de WhatsApp en dehors des horaires de travail.

Il existe des Convention Collectives qui introduise une clause dans laquelle est indiqué que lorsque le salarié est en dehors de ses horaires de travail, il pourra recevoir des appels, messages ou courrier électroniques de la part de l’entreprise et le celui-ci devra y répondre pendant son temps libre. Cette disponibilité et sa proportion dépendra de chaque Convention Collective.

Mais, lorsqu’il n’existe pas de clause de disponibilité, le salarié n’aura pas l’obligation de recevoir les ordres de l’entreprise en dehors de son temps de travail, il n’aura donc pas à y répondre. Même si le salarié, de bonne foi et de manière ponctuelle, pourra choisir de répondre aux messages de l’entreprise.

L’entreprise peut-elle vous sanctionner si vous ne répondez pas aux messages ?

Si vous n’avez pas conclu d’accord de disponibilité avec l’entreprise, alors elle ne pourra pas vous sanctionner si vous ne répondez pas aux messages WhatsApp reçus en dehors de votre temps de travail.

Dans le cas où le salarié recevrait une sanction abusive, il pourra la contester dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la lettre de la sanction.

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