Publié le Catégories Non classé

Commentaires négatifs sur internet

Comentarios negativos online

Un des problèmes auxquels les avocats sont confrontés avec la prolifération des réseaux sociaux et des pages d’évaluation sur internet est l’impossibilité de se défendre, que peuvent aussi bien souffrir les entreprises que les particuliers, face aux attaques à l’honneur qui se produisent à travers des commentaires négatifs sur internet.

Avis contre l’entreprise | Délit d’injures sur internet

Contrairement à ce que croient beaucoup d’utilisateurs d’internet, ce n’est pas un domaine sans loi, les lois et les normes qui régulent les citoyens s’appliquent aussi. C’est très clair dans certaines opérations policières très médiatiques (menées ces dernières années) dans lesquelles sont jugées les citoyens, avocats, politiques ou encore des chanteurs pour des propos déférés à travers leurs comptes Twitter.

Critiques négatives sur l’entreprise

En ce sens, le droit à l’honneur reste protégé même si la vulnération se produit à travers un réseau social, lorsque nous nous référons au droit à l’honneur, nous parlons aussi bien des personnes physiques que des personnes juridiques (puisque les avis qu’ont les tiers sur une entreprise influe clairement sur sa réputation et sur son chiffre d’affaires).

Comment agir face aux commentaires négatifs sur internet ?

C’est pour ces raisons que votre entreprise, face aux commentaires négatifs sur internet qui contiennent une expression injurieuse ou vexatoire, peut activer à l’aide de ses avocats les mécanismes légaux contenus dans la Loi Organique 1/1982 de la Protection de l’Honneur, ou dans les articles 205 et suivants du Code Pénal relatifs aux diffamations et aux injures.

Publicité de diffamations à travers des commentaires négatifs sur internet

Il faut souligner que ces délits entrainent une aggravation de la peine en cas de publicité de propos diffamatoires (articles 206 et 209). Le Tribunal Suprême estime que toute injure ou diffamation proférée à travers des commentaires négatifs sur internet, rentre dans la catégorie de la publicité, puisque ce moyen est accessible à une pluralité de personnes. L’arrêt du TS n°846/2015 indique que « dans tous les cas la diffusion à travers d’un réseaux social (internet) rend accessible à un potentiel nombre indistinct de personnes ».

Commentaires négatifs sur internet contre les intérêts de l’entreprise

Commentaires négatifs sur internet
Avis négatifs sur internet

En ce qui concerne le conflit ou le choc entre les droits fondamentaux (le droit à l’honneur de l’article 18 et le droit à la liberté d’expression et d’information de l’article 20), le Tribunal Suprême, lors de son arrêt 60/2016 établit que « Dans tous les cas, ni l’information ni l’avis ou la critique ne peuvent se manifester à travers des phrases ou expressions outrageantes ou offensives, sans relation avec l’avis communiqué ou avec les idées ou opinions exposées, et dont les propos sont donc inutiles. Il faut éviter dans la transmission d’information, l’emploi de phrases ou d’expressions outrageantes ou offensives, inutiles pour l’information, puisque l’article 20.1 a) de la Constitution espagnole ne reconnait pas le prétendu droit à l’insulte. Ni la transmission de l’avis ou du reportage, ni l’expression ou l’avis ne doit surpasser, respectivement, les fins d’information ou l’intention de la prétendue critique, en donnant une nuance injurieuse, dénigrante ou disproportionnée, le droit à l’honneur devant prévaloir dans de tels cas (…) ».

Peines prévues pour les délits d’injures et de diffamations pour des commentaires négatifs sur internet

C’est pour ce qui a été précédemment expliqué que sont prévues les peines les délits d’injures et de diffamations (rappelons qu’elles peuvent s’étendre jusqu’à 2 ans de prison), lesquelles sont parfaitement applicables aux Trolls, ou personnes qui, sous l’anonymat profitent du réseau pour préférer des propos injurieux sur nos affaires. Il ne faut pas oublier la possibilité d’engager la responsabilité civile dérivée de ces actions, responsabilité civile qui dans beaucoup d’occasions peut être assez élevée étant donné l’impact négatif que ces opinions peuvent avoir dans notre entreprise.

Vous avez besoins d’un avocat à Barcelone ?

Si vous ou votre entreprise avez souffert d’injures ou de propos diffamatoires proférés à travers des commentaires négatifs sur internet, n’hésitez pas à contacter Català Reinón Avocats pour ainsi avoir à votre disposition un avocat spécialisé en droit civil à Barcelone et pouvoir demander une indemnisation pour les dommages soufferts

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *